Une nouvelle fois les esprits s'échauffent dans la guerre du vent. Le secteur éolien, en proie à de vifs affrontements idéologiques avec les «anti» et à mille embûches judiciaires, fait face à de nouvelles chicanes, politiques cette fois, sur le chemin de son déploiement.
Le 17 janvier, lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement du sénateur (PS) d'Indre-et-Loire Jean Germain a mis les professionnels du secteur sur les dents. Il a fixé une distance minimale de 1 000 m entre une éolienne et des habitations, au lieu des 500 m aujourd'hui fixés par la loi. «Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues», a-t-il justifié en énumérant: «Bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations, effet d'écrasement». «Je veux protéger les habitants, et pas seulement les élus», a-t-il ajouté avant de rappeler qu'«en Grande-Bretagne et en Allemagne» la «distance minimale» est de «1,5 km».
Le couple Collette ne tolère plus ce « préjudice, en continu et au quotidien, de plus en plus pesant, voire intolérable »
Une première victoire pour les associations de riverains et un motif de colère pour les promoteurs de l'éolien, qui y voient une nouvelle entrave à leur développement et à l'objectif de la France d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable en 2030 dans la consommation finale, avec un seuil intermédiaire de 23 % en 2020. Une disposition jugée «catastrophique», si elle était maintenue, par France énergie éolienne (FEE) car elle «neutraliserait» à elle seule l'ensemble des mesures favorables à l'éolien. De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), autre représentant des professionnels, demande purement et simplement le retrait de l'amendement.
C'est dans ce contexte qu'une énième procédure est lancée devant les tribunaux par un couple pour demander la démolition d'une éolienne implantée à 450 mètres de sa maison, établit l'assignation visant le promoteur et l'exploitant de la machine. Comme beaucoup d'autres Français qui vivent près de ces géantes de fer, le couple Collette ne tolère plus ce «préjudice, en continu et au quotidien, de plus en plus pesant, voire intolérable», explique leur plainte. Si l'éolienne de la discorde, médiatisée pour son spectaculaire alignement avec la séculaire cathédrale de Coutances (Manche), a d'abord été contestée pour sa nuisance au paysage par des riverains et des associations comme la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (Sppef), c'est aujourd'hui sur le plan des «troubles anormaux de voisinage» qu'elle est remise en cause.
Troubles auditifs et visuels
Quatre ans après sa singulière édification sur la petite commune de Gratot (Manche), le couple Collette est à bout. Outre le désagrément quotidien d'une vue «totalement gâchée», puisque toutes les ouvertures de la maison donnent sur «l'engin», c'est surtout le bruit «affolant», de «sifflements et ronronnements», témoigne Évelyne Collette, «malgré le double vitrage», qui perturbe le plus ces riverains situés dans «un couloir de vents dominants». Un certificat médical atteste qu'elle souffre de troubles du sommeil depuis l'installation, en 2010. Sans compter les flashs émis par l'éolienne et l'effet stroboscopique des pales qui, avec le soleil, «rayonne dans toute la maison».
D'autres témoins interrogés sur interpellation d'huissier, par ordonnance rendue sur requête par le président du TGI de Coutances, confirment ces troubles auditifs et visuels. Lesquels «excèdent les inconvénients normaux du voisinage au sens des articles 544 et 1382 du Code civil», souligne Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. «Si les requérants n'entendent pas accepter d'êtres présentés tels des “anti-éolien” de principe, ce qu'ils ne sauraient être, étant, comme tous, adeptes du progrès, explique-t-il, encore sont-ils légitimement fondés à faire valoir leur souci de vie harmonieuse et paisible sans avoir à subir de façon insupportable les inconvénients d'installations qui nuisent à leur quotidien de façon sensible.»
Pour le maire de la commune de Gratot, Rémi Bellail, à part ce couple, «tout le monde s'y est plus ou moins fait aujourd'hui». Principalement parce que «l'éolienne est située aux extrémités de cette commune très étendue», dérangeant moins ses administrés que ceux de La Vendelée, où résident les Collette.
Aujourd'hui, ils demandent la démolition de l'installation, 50.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi et 40.000 euros pour le préjudice moral. Leur avocat a déjà obtenu la démolition d'un parc éolien dans le Sud, en première instance, par jugement du TGI de Montpellier le 17 septembre 2013. Un appel est en cours. Cette affaire était une première, d'autant que le préjudice esthétique de dégradation de l'environnement ou de droit à la vue avait été retenu.