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Echos > 2011 > L'Expansion - L'éolien terrestre est un « paradis fiscal »

LogoPar Arnaud Casalis
15 septembre 2011

L’éolien terrestre est un « paradis fiscal »

Arnaud Casalis
Arnaud Casalis est un des dirigeants de la Fédération de l'environnement durable

« Paradis fiscal » évoque souvent une île tropicale lointaine. Mais il y a aussi, sur le territoire français, des « paradis fiscaux », c’est-à-dire des « niches » tellement vastes que des entrepreneurs intéressés trouvent place pour s’y protéger. Le mouvement "anti-éolien" demande ici leur démantèlement.

En cette période de rabotage des niches fiscales, il est d'usage pour les partisans de l'éolien terrestre de considérer que le secteur n'est pas concerné : le soutien à l'éolien, disent-ils, réside dans le tarif du rachat de l'électricité éolienne et la fixation de celui-ci fait l'objet de procédures différentes n'ayant rien à voir avec la revue des « niches ». Jean-Louis Bal , nouveau président du Syndicat des énergies renouvelables, estime ainsi que "les entreprises ne seront pas touchées" par le "rabotage" des avantages fiscaux du Grenelle.

Pourquoi ? En dehors du tarif de rachat - d'ailleurs très abusif -, des dispositions fiscales particulières font de l'éolien terrestre un « paradis fiscal ». Il n'est pas délocalisé dans une île exotique : c'est un « paradis franco-français ».

L'examen des mesures gouvernementales auquel vont se livrer les parlementaires ne doit pas se contenter de raboter les avantages fiscaux consentis aux particuliers lorsqu'ils procèdent à des travaux favorables au développement durable. Il doit « déconstruire » totalement l'ensemble de la fiscalité lorsqu'elle est à l'évidence taillée sur mesure pour avantager quelques acteurs économiques.

Par quelques lois, l'Etat a consenti des avantages particuliers à une poignée insignifiante de bénéficiaires (cinq ou six grandes entreprises, quelques dizaines de promoteurs et une infime minorité d'agriculteurs). Il s'agit de véritables lois d'exception quasi-féodales qui instituent de vrais privilèges et dont le poids pèse sur tous les citoyens et apparait encore plus choquant aujourd'hui qu'hier, dans un contexte de traque aux économies budgétaires.

L'articulation entre eux de ces avantages exorbitants du droit commun confère à cette industrie une rentabilité exceptionnelle qui en fait une bulle spéculative.

La liste des avantages est très longue. On la trouvera dans le rapport que la FED avait remis à la commission mixte du Grenelle de l'Environnement et qu'elle tient à disposition de chacun. M. François d'Aubert, chargé auprès de Mme Lagarde d'une mission d'information sur les paradis fiscaux avait dit que l'effet des mesures fiscales dérogatoires dénoncées serait chiffré par le ministère : cela, selon nos informations, a effectivement été fait mais les chiffres n'ont jamais été rendus publics, sans doute parce qu'ils étaient trop éloquents. Peut-être serait-il temps de publier ce chiffrage !

Il y a des dispositions fiscales pour tout le monde.

D'abord à l'usage des promoteurs : elles favorisent la création d'une multiplicité d'entreprises à capitaux fermés, voire familiaux, avec une incitation accentuée aux projets en milieu rural. Les cessions peuvent facilement être exonérées d'impôt sur les plus-values par la création d'une société holding familiale. Les produits de cession peuvent être replacés dans les mêmes conditions en créant un effet « boule de neige ». Le coût des éoliennes est totalement déductible du revenu en douze mois alors qu'il devrait l'être sur la durée de vie estimée à quinze ans.

Il y a des dispositions fiscales à l'usage des agriculteurs, qui favorisent les propriétaires et exploitants fonciers en leur offrant des perspectives de rentes supplémentaires à leur activité agricole. Enfin, il y en a pour les investisseurs non exploitants.

C'est tout cycle financier des éoliennes qui est intégré dans la défiscalisation. La filière éolienne est organisée pour être une économie défiscalisée et spéculative bien plus qu'une filière énergétique.

L'importance des aides à cette filière est d'autant plus paradoxale que, pour la France, cette filière est peu créatrice d'emplois, stérile en innovation, commercialement déficitaire et nuisible au potentiel touristique. Elle accentue le déficit budgétaire de l'Etat en asséchant les possibilités de soutien à d'autres pans de l'économie nationale.

Lien : energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/l-eolien-terrestre-est-un-paradis-fiscal-_a-33-6457.html


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