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8 septembre 2011
par Administrateur 'Energie 2007'

Eolien offshore: le recours de la FED évoque la concurrence

Actualisé à 14h45 avec interview d'Hervé Texier , vice-président fondateur de la FED

La Fédération environnement durable (FED) a déposé un recours gracieux pour attaquer l'appel d'offre* portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine (éolien offshore). D'autres organismes, les pêcheurs du Tréport, les riverains, plusieurs associations de riverains (Noirmoutier, La Baule, Saint Brieuc, Arromanches - Association Port Winston Churchill, Veulettes-Fécamp, Le Tréport) ainsi que le maire du Tréport se sont associé à ce recours.

Il a été déposé le 5 septembre auprès des ministres de l'Ecologie et de l'Economie avec copie au ministre de la Pêche. Les juristes de la FED "ont décelé un certain nombre d'irrégularités" dans ce cahier des charges.

Le recours, précise la FED, ne concerne pas la seule "pollution visuelle". S'il s'agit effectivement d'un "élément d'opposition au projet, elle est très loin d'être la seule cause des opposants aux éoliennes". D'autres motifs sont invoqués: la pollution marine et la mise en concurrence. "Notre recours pose la question du délai de 6 mois, imparti pour répondre à l'appel d'offres, indique Hervé Texier. On voit bien que 6 mois, pour des sociétés qui ne sont pas au fait de l'éolien marin, c'est trop court. Il leur sera impossible de déposer un dossier sérieux. Ca s'adresse à des grands groupes et ça pose un problème de concurrence".

Dans ses griefs, la FED évoque également l'impact sur les tarifs de l'éolien offshore. "Le coût de l'électricité en mer est 5 fois supérieur à celui de l'électricité produite actuellement par les électriciens. La charge différentielle est financée par un dispositif totalement dérogatoire du droit commun qui fait payer le contribuable et le consommateur pour le fonctionnement d'une activité structurellement déficitaire". Pour la FED, ce dispositif, c'est-à-dire la CSPE, est "en soi inacceptable socialement et économiquement une tromperie".
Le recours ferait également état de "pollutions marines (...) largement sous-évaluées", mais aussi de "risques de sécurité maritime".

Enfin, la FED met en avant des annonces d'emplois "souvent fictives et orientées sur la mise en place d'un dispositif fiscal et réglementaire favorable qui permet des profits faciles et à court terme en laissant à la charge de la collectivité les pertes à venir" tout en stigmatisant l'appel d'offres "conçu pour favoriser l'obscurité de ce dispositif et les intérêts de ses bénéficiaires. Le mensonge des effets d'annonces se démontre facilement: on parle d'un projet de 3.000 MW qu'on compare à deux grosses centrales nucléaires : en fait, les installations n'ayant un rendement que de 25 % (à cause du vent), le projet ne pourra au mieux produire que l'équivalent d'une demi-centrale... et encore de façon aléatoire", estime l'association.

En appelant à la fin du gaspillage de l'argent public**, la FED estime que son recours devrait susciter des réactions hostiles du "lobby éolien: les consortiums qui se sont créent autour d'Areva, d'EDF, de GDF-SUEZ, les "clusters", les banques et les fabricants d'aérogénérateurs étrangers ne vont probablement pas apprécier cette attaque contre un gâteau de 10 milliards d'euros de subventions publiques généreusement mis à leur disposition par le gouvernement français".

La FED attend l'avis des ministères avant de rendre public son recours. Celui-ci a été établi en interne, avec un "juriste spécialisé, à la retraite car nous n'avons pas les moyens de nous payer un cabinet d'avocats", précise Hervé Texier. Y a-t-il des recours semblables en Europe? "A notre connaissance, non, il n'y en a pas eu en Allemagne ni au Danemark. Peut-être en Espagne? Ce n'est pas certain mais a priori, c'est le premier".

En cas de non réponse au recours gracieux, la FED saisirait les tribunaux: "nous préparons un recours auprès des tribunaux adaptés français ou européens en fonction de la réponse du gouvernement". Notre expérience, précise Hervé Texier, "nous fait dire que les recours gracieux sont toujours refusés. Mais on ne sait jamais... Vous savez, il y a de grosses sociétés derrière.."

Cliquez ici pour consulter notre actu relative au cahier des charges de l'appel d'offres (11 juillet 2011).

* Avis de marché publié le 5 juillet 2011 au journal officiel de l'Union européenne.

** La FED cite une récente intervention de Patrick Devedjian dans un entretien au Monde : "on peut privatiser des autoroutes, ouvrir davantage le capital d’EDF, celui de RTE. Par ailleurs, il faut cesser de subventionner des secteurs économiques non rentables, comme la cogénération ou l’éolien. Car de fait, l’Etat finance des grandes entreprises comme Suez, Veolia et d’autres, qui n’en ont vraiment pas besoin." Dans un communiqué du 31 août, la FED estimait que le programme éolien du Grenelle de l’environnement se traduirait par "plus de cinquante milliards d'euros pris sur la facture d'électricité des Français (et) une hausse de plus de 30% du tarif de l'électricité (...). Cinquante milliards d'euros d'économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l'ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon".

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