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A  Madame Barbara Pompili
Ministre de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure
246 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

                              Monsieur Olivier Véran
Ministre des solidarités et de la santé
14, avenue Duquesne
75007 PARIS

Objet : étude épidémiologique/ effet sur la santé des éoliennes

Le 15/07/2020

 

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

 

Lors d’une réunion le 14 février avec Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat, il fut décidé la création d’un groupe de travail sur les questions relatives à la protection de la santé des riverains d’installations éoliennes.

Deux réunions se sont tenues les 5 juin et 1erjuillet, dans un format distanciel compte tenu des circonstances, et nous avons pu constater à cette occasion que l’étude épidémiologique portant sur les effets des éoliennes sur la santé n’est pas lancée, ce que nous confirme un courrier du 11 juin 2020 reçu du directeur général de la Santé le Professeur Jérôme Salomon, qui évoque des difficultés d’ordre méthodologique pour caler le protocole de cette étude épidémiologique.

La DGPR a accepté, sur notre suggestion, de proposer à la DGS de participer à la réunion du 1erjuillet. Mais la DGS n’a pas désigné de représentant.

Les enjeux d’une telle étude pour la santé publique sont cependant reconnus de longue date, tant au niveau politique puisqu’elle fut promise dès 2015 lors du vote de la LTE qu’au niveau des autorités de santé comme en témoignent l’ANSES dans son rapport du 30 mars 2017 et l’Académie de Médecine dans son avis du 9 mai 2017.

Il n’y a guère d’exemple en matière de santé publique où il faille plus de 5 ans pour lancer une telle étude. Ainsi le sentiment de l’urgence ne semble pas habiter les responsables, alors que les plaintes de riverains se multiplient et avec lui le danger d’une crise sanitaire, dont rendent compte les avis de l’OMS ainsi que de nombreuses études épidémiologiques publiées à l’étranger.

Subsidiairement il convient de ne pas ajouter une crise sanitaire nouvelle dans nos campagnes aux effets plus généraux de la crise sanitaire du Covid-19 : nous considérons qu’en l’espèce les pouvoirs publics ont plus que jamais un devoir de mettre en œuvre le principe de précaution (Loi Barnier de 1995, enrichie par la Charte de l’Environnement du 01.03.2005 en ses art. 1 et 5), renforcé par deux décisions récentes du Conseil Constitutionnel conférant à la protection de la santé un objectif de valeur constitutionnelle https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htmdu 30.012020 et  https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020800DC.htm du 11.05.2020.

Ce risque sanitaire croissant de l’éolien, dont rend compte le témoigne du Dr Borsotti figurant en Annexe, est en outre plus que proportionnel à l’augmentation du « parc éolien national » que projette la PPE 2019-2028, en raison de l’émergence croissante des problématiques de cumuls de centrales ainsi que de rehausse des puissances installées dans le cadre du repowering, ce qui requiert un changement profond de perspective.

A l’évidence une décision conjointe des ministres concernés s’impose, par-delà les difficultés méthodologiques invoquées, à la résolution desquelles nos associations sont du reste prêtes à participer, étant précisé que l’un de ses objectifs majeurs devrait être d'aborder la manière dont les organes du corps humain entrent en résonance avec les basses fréquences qui caractérisent les éoliennes.

Au demeurant la question ne relève pas seulement du domaine règlementaire ni du domaine civil ou pénal au titre de la mise en danger de la vie d’autrui, mais également du plan moral : la crise du Covid-19 a montré combien il était plus que jamais nécessaire d’intégrer dans les processus de décisions, dans les procédures et les référentiels de normes qui les traduisent, le facteur humain et le droit à la santé.

En synthèse : Afin de répondre aux enjeux pour la santé publique qui résultent de la présence dans la vie des riverains d’éoliennes de ces machines aux caractéristiques techniques spécifiques, il nous paraît plus que jamais nécessaire que le gouvernement lance l‘étude épidémiologique et s’engage sur un calendrier.

Notre pays pour réussir sa transition écologique doit privilégier le respect de l’environnement et la protection de la santé des riverains. Respecter le vœu présidentiel « l’éolien ne doit pas être imposé d‘en-haut » (14 janvier 2020 à Pau), cela passe aussi par une connaissance parfaite des données médicales relatives aux effets de ces machines.
Nous vous confirmons ainsi notre demande d’une accélération du processus de réalisation de cette étude, et nous nous plaçons à votre disposition dans cette perspective.
Nous vous prions d’accepter, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

 

Pour les Collectifs Energie Vérité, TNE Occitanie Environnement, et ACBFC

Bruno Ladsous

 

 

Copies :
. Monsieur le Président de la Fédération Vent de Colère
. Monsieur le Président de la Fédération Environnement Durable

 

 

Dossier suivi par : Bruno Ladsous, ladsousbruno@gmail.com Tél. 06 49 69 39 59
Annexe

Témoignage médical : de la nécessité d’une étude épidémiologique
et d’un moratoire à titre de précaution face à un risque de crise sanitaire dans les campagnes

PLAN :

• Présentation
• Définition du syndrome éolien
• Origine des nuisances sanitaires des éoliennes
• Principe de précaution
• Demande des institutions
• Conséquences des nuisances des éoliennes
• Conclusion

Nous devons rappeler la définition de la santé par l’OMS

« c’est un état de complet bien-être physique mental et social »

• PRESENTATION PERSONNELLE ET D’UNE DE MES OBSERVATIONS

C’est en tant que neurologue installé en Cabinet libéral que j’ai eu connaissance de la famille F…, les parents ayant demandé une consultation au sujet de leur fils benjamin pour des troubles de l’attention et de céphalées.

Je suis Docteur en médecine, neurologue, également Docteur en Sciences pour la neuropathologie et Expert près les Tribunaux.

Je n’avais donc aucune orientation préalable vis-à-vis des nuisances des éoliennes et c’est par le biais de la prise en charge de la famille F…que j’ai été amené à prendre des renseignements au sujet des effets des éoliennes sur la santé.

La famille F…comprend cinq personnes, les parents et leurs trois enfants qui habitent à Montceau et Echarnant en Bourgogne dans l’arrière-côte de Beaune, à proximité du parc éolien des Portes de la Côte d’Or.
                                                                                                                                                                                                                                           
Ils sont à proximité immédiate de plusieurs éoliennes dont la dernière a été installée en mars 2017 et est située à 670 mètres de leur domicile.

Ils habitent une maison construite une quinzaine d’années auparavant, aux normes du point de vue phonique et thermique, maison qu’ils ont construite sur un terrain leur appartenant.

Ils avaient décidé de vivre à cet endroit compte-tenu de la proximité de la forêt, voulant bénéficier du calme de la région.

Le père, représentant de commerce, est présent essentiellement le week-end et, en semaine, dans la soirée et la nuit, tandis que la mère est beaucoup plus présente, étant institutrice exerçant dans un village avoisinant.

Leur fils ainé est présent chez ses parents le week-end tandis que pendant la semaine, il est interne à Beaune donc à distance des éoliennes.

La fille très peu impactée, vit toute la semaine sous les éoliennes de même que le plus jeune fils.

Le fils benjamin est plus difficile à interroger et semble surtout se plaindre de troubles de la concentration et d’une diminution de ses résultats scolaires ainsi que de céphalées.

Le père et la mère ainsi que leur fils ainé pendant les week-ends présentent tous les signes faisant partie du syndrome éolien, de façon plus ou moins importante, avec, à certains moments, une recrudescence des nuisances les amenant par exemple à devoir dormir dans leur salle de bain…
Il faut remarquer qu’ils sont leurs propres témoins

• L’ensemble de la famille par rapport à la période ayant précédé la pose des éoliennes.
• Le fils ainé est en plus son propre témoin entre ce qu’il ressent le week-end lorsqu’il est chez ses parents sous les éoliennes, et ce qu’il ressent lorsqu’il est à Beaune (où il est interne) c’est-à-dire en dehors des éoliennes : aucun trouble à Beaune et syndrome éolien à la maison.
• La fille semble peu impactée, notamment du point de vue de la gêne visuelle mais sa chambre est située à l’opposé de la maison.

• DEFINITION DU SYNDROME EOLIEN :

Ce syndrome, ensemble des troubles et des symptômes que présentent les individus exposés aux éoliennes, est défini depuis très longtemps, notamment dans un livre du Docteur Nina PIERPONT en 2009 aux USA

A savoir :
insomnies, stress, difficulté à se concentrer, problèmes de mémoire ;
acouphènes, maux de tête, vertiges, nausées,
engourdissements, fatigue, somnolence ;
diarrhées, crampes, brûlures d’estomac ;
tachycardie, hypertension ;
et à plus long terme : atteintes graves, cardiovasculaires et respiratoires, neuropsychiatriques

Nombres d’études et publications ont été effectuées à son sujet, aux Etats-Unis, au Royaume Uni, au Danemark, en Allemagne, en Finlande et au Portugal où le Professeur Mariana ALVES PEREIRA a présenté en novembre 2018 ses travaux sur les infrasons et bruits Basses Fréquences.

Le nombre de cas décrits explose :
-chez l’homme en Côte d’Or, dans le Haut Doubs, à Nantes, dans la Somme
-chez les animaux on citera la ferme POTIRON de Nozay et la ferme BIGNON de Conquereuil en Loire Atlantique

   Les preuves de toxicité s’accumulent :
-du point de vue cardiovasculaire, le Professeur ALVES PEREIRA a montré des anomalies du tissu conjonctif tant au niveau du péricarde humain qu’au niveau des tendons des pieds des chevaux.
Un chirurgien cardiaque, le Professeur VAHL de l’Université de médecine de Mayence a montré une baisse de la fonction cardiaque chez les personnes exposées aux éoliennes.

-du point de vue endocrinien, des taux de Cortisol élevés ont été relevés chez des oies exposées aux ultrasons des éoliennes en Pologne.

-une atteinte en relation avec la fréquence de résonnance des organes internes, le cœur, les viscères abdominaux, les poumons, a été montrée.

   -enfin du point de vue neurologique, les travaux d’une équipe allemande de Berlin, Hambourg et Brunswick en 2017 ont montré en recherche fondamentale que la stimulation du cerveau par des infrasons appliquée à une oreille à une intensité « subliminale (2 décibels en dessous du seuil d’audition) » a entrainé la stimulation de 3 aires cérébrales : l’amygdale, le gyrus temporal et le cortex frontal supérieur, controlatéraux. Or ces zones sont responsables des troubles émotionnels et comportementaux que l’on retrouve dans le syndrome éolien.
 
En Australie, les basses fréquences et infrasons ont été reconnus comme causes probables de maladies (2017).

• ORIGINE DES NUISANCES SANITAIRES DES EOLIENNES en général.

1. LES EOLIENNES ELLES-MEMES :

 

    *nuisances sonores
                Sons audibles (supérieurs à 40 Hz)
           Sons inaudibles (inférieurs à 20 Hz) c’est-à-dire les infrasons
  Sons de basses fréquences (20 à 40 Hz)

*nuisances lumineuses 
                lumières rouges et blanches clignotantes en bout de mât, au niveau de la nacelle
               effets stroboscopiques lorsque les pales passent devant le soleil
 mouvement des pales en rotation,
ce qui aboutit à une prégnance visuelle c’est-à-dire au fait que l’attention attirée par les éoliennes, objets tout à fait inhabituels dans la nature, avec mouvements de rotation et des clignotants.

*poussières : outre les poussières dues à la combustion du charbon et du lignite utilisé dans les pays avoisinants de façon ancienne, il existe un accroissement de cette pollution du fait de la nécessité d’utiliser les énergies pilotables pour combler « les trous de production » d’énergie éolienne, dus à son intermittence.

     *nuisances sociétales : du fait de la dépréciation des maisons, des élévations du coût de l’énergie, surtout de la différence de traitement entre les habitants (ceux qui en profitent et ceux qui sont impactés par les nuisances d’autre part les pour et les contre…) ceci entraine de la zizanie dans les villages, émergence de clans, rivalités personnelles, suppression de fêtes de village.

B.-LES CABLES GENERANT DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES 
 
Certaines études mettent en évidence que l’exposition aux champs Basses Fréquences entraine des troubles de mémoire, des perturbations des niveaux d’anxiété et d’émotion ainsi qu’une anomalie des potentiels évoqués cérébraux, témoignant d’une atteinte de la plasticité cérébrale et de la neurogénèse.

Les champs électromagnétiques de Basse Fréquence ont été également suspectés dans l’apparition des leucémies infantiles et notamment de leucémie lymphoblastique aigüe.

C.- LES TERRES RARES contenues dans les générateurs dans lesquels le retor est un aimant permanent

L’ANSES dans une fiche technique de novembre 2019 relève que des effets toxiques ont été signalés.

Les effets cliniques sont en fait de quatre ordres :
- mutagène à cancérigène 
-immunologique
-tératogène et reprotoxique
-neurotoxique.

• PRINCIPE DE PRECAUTION :                               

 

DEFINITION

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre des procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».                        

Ce  PRINCIPE a été évoqué :

-dans la loi BARNIER du 2 février 1995 ;

-dans la charte de l’Environnement introduite dans la Constitution le 1er mars 2005 ;

Cette Charte a été reprise par le Conseil Constitutionnel, dans une décision n° 2019-823 QPC en date du 31 janvier 2020.

Dès lors qu’une suspicion de nuisances sanitaires est évoquée pour un phénomène ou un médicament ou une installation, le principe de précaution doit s’appliquer même si la certitude d’une relation de cause à effet n’est pas établie.

L’Etat et les différentes collectivités engagent leur responsabilité par leur inaction et leur passivité.

• DEMANDE DES INSTITUTIONS :

 

A L’ANSES

-elle a relevé les effets toxiques des infrasons en mars 2017 pour de forts niveaux d’intensité ;
-en avril 2019, elle a pris en compte cette toxicité pour des niveaux faibles mais prolongés.
-enfin, elle a évoqué la toxicité des ondes électromagnétiques.

B L’Académie de médecine

Dans son rapport de mai 2006 et surtout dans son rapport de mai 2017, l’Académie de médecine indique que :

-l’éolien affecte la qualité de vie d’une partie des riverains et donc de leur état complet de bien-être physique et mental et social, lequel défini aujourd’hui le concept de la santé (OMS).

-elle a émis six recommandations dont :

•  « déterminer la distance minimale d’implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer les conséquences psychiques et somatiques » ;

 

• « ramener le seuil de déclenchement de mesure d’émergence à 25 dBA à l’intérieur des habitations et de 30 dBA à l’extérieur » 

 

• « d’entreprendre de nouvelles études complémentaires, épidémiologiques, prospectives sur les nuisances sanitaires ».

C l’OMS
Dans son rapport du 15 octobre 2018, l’OMS a préconisé la réalisation d’Etudes complémentaires sur les nuisances sanitaires.

      D Le CIRC (centre international sur la recherche du cancer) faisant partie de l’OMS a relevé le problème des ondes électromagnétiques à l’origine de cancers infantiles.

• CONSEQUENCES :

 

Il est clair que l’exposition des populations (humaines et animales) à la présence des éoliennes, comme elle est réalisée actuellement, expose notre pays à l’émergence d’une catastrophe sanitaire.

L’absence de prise en compte du principe de précaution aboutit à l’émergence de troubles de voisinage et surtout à la mise en danger de la santé d’autrui, ce qui constitue un délit attaquable par les populations concernées au titre pénal.

Toutes ces considérations entrainent l’obligation d’un moratoire de trois à quatre ans afin que soient réalisées les études complémentaires demandées par les différentes institutions permettant la vérification et l’approfondissement des expérimentations et études fondamentales déjà publiées.

Ma participation à la visio-conférence du 1er juillet m’a permis de réitérer ces constatations et de signifier que les arguties technico administratives avancées par des représentants du Ministère semblent tout à fait inadaptées à l’urgence sanitaire.

On pourra conclure par le rappel du discours du Président MACRON à Pau en janvier 2020 où il a relevé la baisse d’acceptabilité par les populations de la présence des éoliennes, ce qui vient encore conforter la nécessité de l’application dans les plus brefs délais du principe de précaution édicté par la loi.         

Dijon, le 10 juillet 2020

Docteur J.P BORSOTTI, neurologue