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Échos > 2020 > La cour de Nantes annule les permis de construire accordées pour la construction d'un parc éolien, pour des raisons d’impact paysager



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Arrêt de la cour administrative d'appel de NANTES relatif au projet éolien sur les communes de MAIGNE ET CHEMIRE-LE-GAUDIN dans le département de la SARTHE.

La cour de Nantes annule les permis de construire accordées pour la construction d'un parc éolien, pour des raisons d’impact paysager

 

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous faire parvenir (ci-joint) l’arrêt de la cour administrative d'appel de NANTES rendu le 10 janvier 2020 et relatif au projet éolien de 5 éoliennes de 149,4 m de hauteur en bout de pales, envisagé sur les communes de MAIGNE ET CHEMIRE-LE-GAUDIN dans le département de la SARTHE.

Comme vous pourrez le constater, dans cet arrêt la cour administrative d'appel de NANTES annule les autorisations d’urbanisme (permis de construire) accordées pour la construction de ce parc éolien, pour des raisons d’impact paysager.

Je pense que cette décision, assez longuement motivée, pourra utilement alimenter notre combat.

Je reste bien sûr à votre disposition pour toute autre précision et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Sébastien ECHEZAR
Avocats associées

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