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Échos > 2014 > Les opérateurs éoliens lancent un SOS à l'Assemblée nationale !!!

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FRANCE

EOLIEN: Les promoteurs éoliens veulent légaliser la prise illégale d'intérêts des élus *

* Selon l'article 432-12 du code pénal, le conflit d'intérêt d'élus peut faire encourir jusqu'à 500.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Il est décrit par «le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement».

 

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17 décembre 2014

Les opérateurs éoliens lancent un SOS à l'Assemblée nationale !!!

Le  Figaro dénonce la "drôle de lettre" de France Energie  Eolienne (FEE)

La Féderation Environnement Durable demande une  commission d'enquête parlementaire.

 

Les opérateurs éoliens lancent un SOS à l'Assemblée nationale

Par Delphine de Mallevoüe
    • Publié le 17/12/2014 à 13:51
Un parc d'éoliennes à Freigné, dans le Maine-et-Loire.

 

INFO LE FIGARO - Dans un courrier, les professionnels de l'éolien français saisissent les députés pour les inviter à changer la loi sur la prise illégale d'intérêts des élus locaux, souvent traînés devant les tribunaux par les actions du «lobby» anti-éolien.

Prise dans la tempête depuis des mois, écornée par de plus en plus de procédures et de condamnations mettant au jour la prise illégale d'intérêts d'élus dans des projets d'implantation d'énergies renouvelables sur leur commune, la filière éolienne est cette fois aux abois. Mardi matin, dans une démarche sans précédent, l'association France Énergie éolienne (FEE), qui regroupe 90 % des turbines installées sur le territoire et en exploitent plus de 85 %, a envoyé une lettre étonnante, que s'est procuré Le Figaro, à tous les députés français.

Saisie par «une vive inquiétude» face à «la multiplication des attaques devant les juridictions pénales des élus» sur «le motif de prise illégale d'intérêts», la FEE demande au législateur de «remédier» à la loi, dont l'«imprécision qui entoure actuellement la définition de la prise illégale d'intérêts est une faille». En jeu, des millions d'euros pour les opérateurs éoliens. Car, argumentent-ils dans cette drôle de lettre, «cette judiciarisation atteint un tel niveau que des élus locaux peuvent renoncer aux bénéfices socio-économiques de projets éoliens en faveur de leurs territoires plutôt que d'affronter une intimidation constante, des recours administratifs longs et des attaques systématiques au pénal».

«Risque majeur» de paralysie du développement de l'éolien

Ces réticences sont naturellement très préjudiciables pour les promoteurs de l'éolien puisque leurs projets reposent sur la forte implication des élus locaux. En alimentant «un climat de défiance généralisé», en portant «un préjudice grave à la réputation de l'éolien» et en faisant «peser un grave soupçon sur l'ensemble des élus locaux», souligne le président de la FEE, Frédéric Lanoë, ces actions en justice sont «en passe de gâcher dix ans de développement de l'énergie éolienne». «Le risque est majeur que soit paralysé le développement en France et remis en cause l'intérêt général quant au rôle de l'éolien dans la transition énergétique», insiste-t-il.

Dans la lettre envoyée aux députés, les opérateurs de la filière visent nommément le «lobby» anti-éolien en parlant d'«attaques orchestrées par des réseaux nationaux», d'«entreprise de déstabilisation» et de «militantisme antirépublicain». Ces dernières années, les associations anti-éoliennes ne se sont pas privées de dénoncer la capillarité de ces conflits d'intérêts dans tout l'Hexagone et de donner des «modes d'emploi» juridiques aux opposants locaux pour porter leur contestation devant les tribunaux. Une défiance qui a été renforcée par le rapport alarmiste du Service central de prévention de la corruption (SCPC), publié en juin dernier, qui pointait du doigt la corruption dans ce secteur comme «un phénomène d'ampleur» en France et des «dérives graves» qui ne relèvent «pas toujours de simples négligences» mais d'«agissements délibérés», de la part des élus locaux motivés par «les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant (à titre personnel, NDLR) et par un régime fiscal favorable». Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu ou à sa famille jusqu'à 100.000 euros annuels.

Une cinquantaine de plaintes contre des élus

À ce jour, une cinquantaine de plaintes «au minimum», recense un collectif anti-éolien, ont été déposées contre des maires, des conseillers municipaux ou des présidents de communauté de communes.

Selon l'article 432-12 du code pénal, le conflit d'intérêt d'élus peut faire encourir jusqu'à 500.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Il est décrit par «le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement».

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