SCOOP sur l'éolien :
un député UMP ose

Question écrite déposée à l'Assemblée nationale, publiée au JO le 19/02/2013

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dangers que représenterait une politique de laisser faire en matière de développement de l'énergie éolienne. En effet, l'éolien est une énergie renouvelable pour autant que son développement reste maîtrisé et encadré par des règles, que les industriels de la filière éolienne ne doivent pas être les seuls à pouvoir définir.

Ainsi qu'en dispose l'article 19-III, al.1er, de la loi du 3 août 2009, le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs de développement durable. Ces objectifs, précisés par l'article L. 110 du code de l'environnement, sont les suivants : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l'épanouissement de tous les êtres humains, le tout dans une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Afin de se conformer à ces objectifs, il apparaît plus que jamais nécessaire de prendre en considération des éléments tels que la richesse paysagère, la biodiversité et la cohésion sociale ; autant d'éléments que le « tout éolien » risque de remettre en cause.

Aussi, dans cette logique, il serait opportun de veiller au rétablissement de la règle du minimum de cinq mats, de revenir au maintien d'un périmètre de développement de l'éolien à l'échelon local tel qu'il était prévu par les ZDE, de réviser les schémas régionaux éoliens établis sans concertation, de prendre en considération la cohésion sociale dans les études d'impact, de permettre la désignation des bureaux d'études par une autorité indépendante des porteurs de projets, de veiller à l'absence d'implantation éolienne dans les zones protégées, d'interdire l'implantation des éoliennes en forêt et lisière de forêt et d'établir une distance de précaution minimale à 1 500 m des habitations.

En effet, la transition énergétique ne pourra être véritablement menée sans l'assentiment des populations fondé sur le respect, la concertation et la préservation des milieux naturels. C'est pourquoi il lui demande si elle a l'intention de mettre en œuvre prochainement les mesures indispensables précitées.

Assemblée nationale | Question écrite N° 18669 de M. François Vannson (UMP - Vosges)