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Echoes > 2014 > Guidelines on State aid for environmental rotection and energy 2014-2020

Brussels

com-europ
C(2014), XXX

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION
Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020

{SWD(2014) 139}
{SWD(2014) 140}

télécharger le document complet en anglais

press release de la commission européenne

 

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Commentaires

echos

Energies vertes : Bruxelles choisit de ménager l'industrie

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203429687874-energies-vertes-bruxelles-choisit-de-menager-l-industrie-663300.php

Par Anne Bauer | 09/04 | 06:00

La Commission met un coup de frein à l'essor de l'électricité verte.
La contribution financière des industries électro-intensives restera limitée.

Le projet porte un nom anodin : « les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et de l'énergie ». Mais ce texte qui sera présenté aujourd'hui par le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, a fait l'objet d'une bataille acharnée, qui, de l'avis des défenseurs des énergies renouvelables, marque un revers pour le secteur en Europe. En revanche, il signe une claire victoire pour les électriciens traditionnels et pour les industries les plus gourmandes en énergie, pour lesquelles Berlin était monté au créneau.

« Le gouvernement allemand, en particulier la chancelière et le ministre de l'Economie ont réalisé un travail de titan », s'est félicité Ulrich Grillo, le président de la Fédération de l'industrie allemande (BDI), qui voit la preuve que Bruxelles et Berlin se battent pour une industrie forte. Autre discours du côté des défenseurs des énergies vertes. « La Commission européenne donne un chèque en blanc de plusieurs centaines de millions d'euros à Mittal et consorts », s'étrangle l'eurodéputé Claude Turmes (groupe des Verts).

Un système qui a fait son temps

Jusqu'à présent, dans le cadre de sa stratégie climatique, Bruxelles autorisait les aides publiques aux énergies renouvelables. Un régime dérogatoire à la règle de la libre concurrence, qui interdit aux Etats de subventionner tel ou tel secteur. Ce régime a permis l'essor des énergies vertes, qui comptent, désormais, pour 14 % de la consommation d'énergie en Europe, l'objectif étant d'atteindre 20 % en 2020. La Commission européenne estime que ce système a fait son temps. Il a coûté cher et a même provoqué des « bulles » et des abus, notamment à travers le mécanisme des tarifs garantis offerts aux producteurs d'électricité photovoltaïque.

Pour la période 2014-2020, elle propose donc d'interdire ce système de prix garantis pour toutes les installations solaires de plus de 500 kWh ou éoliennes de plus de 3 MW, pour privilégier un système d'appel d'offres, le but étant de réintégrer l'électricité verte dans les mécanismes de marché. «  Partout en Europe, les énergies renouvelables ont progressé grâce aux tarifs d'achat », souligne-t-on chez Greenpeace, «  seul les Pays-Bas ont procédé par appel d'offres et ils sont parmi les pays les plus en retard sur les objectifs 2020 ». Les partisans des énergies renouvelables s'inquiètent en soulignant que le système d'enchères écartent aussi les petits producteurs d'électricité verte comme les coopératives, les agriculteurs et met un coup de frein à l'essor d'une électricité décentralisée. La France a plaidé pour une période d'adaptation jusqu'à 2018.

Par ailleurs, les industries les plus énergivores, soutenues par Paris et Berlin, ont obtenu gain de cause pour plafonner leur contribution au financement des énergies renouvelables au niveau actuel. Pas moins de 65 secteurs (ciment, aluminium, etc.) bénéficient d'un régime dérogatoire, un succès pour Berlin, qui voulait à tout prix protéger ses industriels. «  Cela représente un coût de 40 euros par an pour un ménage de trois personnes, mais le maintien de plusieurs centaines de milliers d'emplois », a défendu le ministre de l'Economie et de l'Energie, Sigmar Gabriel.

Au terme d'un important lobbying, les électro-intensifs allemands ont obtenu le maintien du volume d'exemption à la taxe sur les énergies renouvelables (EEG) qui s'élèvera cette année à 5 milliards d'euros. Environ 1.600 entreprises allemandes bénéficieront des rabais, contre plus de 2.000 actuellement. Par ailleurs, celles-ci devront payer 15 % de la taxe EEG, sauf pour les producteurs d'acier ou d'aluminium, qui verront leur montant plafonné à 0,5 % de la valeur ajoutée brute.

Anne Bauer, Les Echos Bureau de Bruxelles
Thibaut Madelin, Les Echos
Correspondant à Berlin

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actu

Renouvelables : l'Europe entend les confronter au marché dès 2015

http://www.actu-environnement.com/ae/news/renouvelabes-europe-tarifs-achat-appels-offres-prime-21346.php4

Comme attendu, les tarifs d'achat laisseront progressivement la place à un mécanisme de "vente sur le marché plus prime". Pour les installations d'une puissance supérieure à 1 MW (hors éolien), les appels d'offre deviendront la norme dès 2017.

Energies  |  09 avril 2014  |  Actu-Environnement.com

Renouvelables : l'Europe entend les confronter au marché dès 2015

© ALCE L'éolien terrestre bientôt soumis à appel d'offres

L'heure est venue pour les énergies renouvelables d'entrer sur le marché." C'est en ces termes que Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, présente les nouvelles lignes directrices relatives à la protection de l'environnement et à l'énergie adoptées par l'exécutif européen ce mercredi 9 avril 2014. Ces nouvelles lignes directrices s'appliquent à partir du 1er juillet 2014.

Cette réforme des modes de soutien aux énergies renouvelables permet "d'introduire, de manière progressive et pragmatique, des mesures d'aide plus efficientes qui tiennent compte des réalités du marché", c'est-à-dire d'abandonner les tarifs d'achat au profit de mécanismes s'appuyant sur la vente de l'électricité produite sur le marché. Cette réforme poursuit deux objectifs : développer les énergies renouvelables "au coût le moins élevé possible pour les contribuables" et "[ne pas] fausser indûment la concurrence au sein du marché unique".

Elles établissent aussi des critères sur la base desquels les Etats membres peuvent dispenser les entreprises électro-intensives exposées à la concurrence internationale des redevances prélevées pour soutenir les énergies renouvelables, telles que la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en France.

Vente sur le marché et appels d'offres

Comme la dernière version du projet l'annonçait, les nouvelles lignes directrices introduisent progressivement des procédures de mise en concurrence pour l'octroi des aides publiques. Cette phase de transition s'étalera sur 2015 et 2016 afin de "tester ces procédures de mise en concurrence sur une petite partie de leur nouvelle capacité de production d'électricité".

Concrètement, les nouvelles installations renouvelables devront vendre directement sur le marché l'électricité produite et recevront par ailleurs une prime ou des certificats pour compléter leur rémunération. De plus, elles seront soumises à des obligations en matière d'équilibre de réseau, c'est-à-dire qu'elles auront pour "obligation de compenser les écarts à court terme entre la production réelle et les engagements de production pris".

Parallèlement, l'accès aux mécanismes de soutien public se fera au travers d'appels d'offres afin d'"améliorer l'efficacité coût et réduire les distorsions de concurrence". Les appels d'offres deviendront la règle à partir du 1er janvier 2017.

Les petites installations exemptées

Cette réforme s'appliquera à l'ensemble des nouvelles installations, à l'exception des plus petites qui pourront être soutenues différemment, y compris grâce à des tarifs d'achat. Les lignes directrices donnent deux définitions des "petites installations".

S'agissant du recours au mécanisme s'appuyant sur le marché, les petites installations échappant à la réforme sont celles dont la puissance est inférieure à 500 kilowatts (kW). Pour l'éolien, le seuil est fixé à 3 mégawatts (MW) ou trois aérogénérateurs. La Commission juge que ces petites unités "ont moins de capacité pour vendre directement leur électricité sur le marché électrique de gros".

Quant au recours aux appels d'offres, il ne s'imposera pas aux sites de production dont la puissance est inférieure à 1 MW. Pour l'éolien, le seuil est fixé à 6 MW ou six turbines.

De même, la Commission précise qu'il est possible de déroger à la règle des appels d'offres lorsque "les Etats membres peuvent apporter la preuve que cette méthode d'attribution ne permettra pas d'obtenir un résultat satisfaisant". C'est le cas en particulier lorsqu'un nombre trop restreint d'acteurs est en capacité de répondre à l'appel d'offres, lorsque l'appel d'offres risque d'aboutir à un soutien financier plus onéreux que celui auquel aurait abouti le recours à un autre mécanisme, ou encore lorsque les projets retenus à l'issue de l'appel d'offres risquent de ne pas être concrétisés.

Les électro-intensifs sont choyés

D'autre part, la Commission estime que "les redevances prélevées pour financer le soutien accordé aux énergies renouvelables pèsent de plus en plus sur la facture énergétique de l'industrie et représentent une très lourde charge pour certaines entreprises énergivores, en particulier pour celles qui doivent faire face à une forte concurrence internationale".

En conséquence, les lignes directrices autorisent les Etats membres à réduire cette charge pour 65 secteurs énergivores, tels que la chimie, l'industrie papetière ou la métallurgie.

Les entreprises n'appartenant pas à ces secteurs pourront également profiter d'une réduction. Petit cadeau aux industriels , les lignes directrices adoptées ce jour assouplissent le critère d'intensité énergétique inscrit dans le projet de lignes directrices. Seront partiellement exemptées de redevance les entreprises soumises à la concurrence internationale et dont la facture d'électricité représente au moins 20% du chiffre d'affaires. Il y a quelques jours encore, le projet fixait le seuil à 25%.

 

 



 


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